La Russie : un pays au-dessus des lois ? Analyse critique de l'embargo alimentaire au regard des normes de l'OMC et des Nations-Unies

Details

Supervisors

Coppens, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Suite aux sanctions européennes prises à son encontre, la Russie décida d'adopter le 6 août 2014 un embargo alimentaire. Toutefois, dans un contexte politique, économique et juridique tendu, une question est sur toutes les lèvres: l'embargo russe respecte-t-il le droit international ? Ou bien n'est-il en réalité qu'un acte illicite de vengeance privée émanant de la Russie ? C’est à cette question que se propose de répondre ce mémoire. En effet, la couverture médiatique contradictoire des évènements provenant des médias tant russes qu’occidentaux a entrainé une certaine confusion dans l’esprit du grand public concernant la validité de ce genre de mesures en vertu du droit international . Nous nous proposons donc d’analyser la légitimité de cet embargo au regard des normes de deux importantes organisations intergouvernementales : l’Organisation mondiale du commerce et l’Organisation des Nations-Unies. À cet égard, ce mémoire sera divisé en trois parties. Tout d’abord, dans une première partie, notre réflexion commencera par une analyse de la situation factuelle entourant l’embargo. Afin de comprendre la nature de celui-ci, nous analyserons la crise politico-diplomatique à l’origine de son adoption - la crise ukrainienne – ainsi que la portée de l'embargo et les divers développements ayant eu lieu depuis lors. En outre, afin de parfaire notre compréhension de la situation, nous nous attacherons à définir et analyser le concept « d’embargo » d’un point de vue juridique. Ensuite, dans une deuxième partie, nous examinerons la compatibilité de l’embargo alimentaire au regard des normes de l’OMC. À cette fin, nous commencerons par une analyse des normes potentiellement enfreintes en l'espèce. Ainsi, nous commencerons par un examen des articles XI et XIII du GATT, des articles 4 et 5 de l'Accord sur l'Agriculture ainsi que de son Annexe 5, du Protocole d'accession de la Russie et de ses diverses obligations ainsi que de l'article 23 du Mémorandum d'accord de Règlement des différends. Leur application dans le cas d'espèce sera également analysée. Une fois cette tâche accomplie, nous examinerons les exceptions pouvant être invoquées par la Russie pour justifier son embargo et leurs chances de réussite. A cet égard, nous analyserons d'abord l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires (indirectement invoqué par la Russie dans le presse) avant d'analyser les articles XX et XXI du GATT (qui constituent des exceptions horizontales). Nous nous attacherons tout spécialement à ce dernier article, établissant l'exception de sécurité, véritable fer de lance de l'argumentation russe. Enfin, dans une troisième partie, nous clôturerons ce mémoire par un examen de la conformité de l’embargo avec les normes édictées par les Nations-Unies. Dans la même optique que celle adoptée avec l’OMC, nous nous attacherons à examiner dans un premier temps les normes potentiellement violées en l’espèce, à savoir les articles 2 § 3, 2 § 4, 39 et 41 de la Charte. Ensuite, nous examinerons les possibles justifications possibles dans le cadre des Nations-Unies. A cet égard, nous analyserons l'exception de légitime défense de l'article 51 de la Charte ainsi que le régime des contre-mesures en droit international afin de tenter d'absoudre la Russie.