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Fiscalité automobile : l'opportunité d'un prélèvement kilométrique wallon généralisé

Moulin, Mathieu
(2020)

Files

Moulin_72131800_2020.pdf
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Details

Supervisors
Traversa
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La fiscalité automobile wallonne actuelle semble obsolète. Face à ce constat, ce mémoire étudie une piste de réforme: le prélèvement kilométrique généralisé. Cette forme de tarification routière fût présentée comme la panacée aux problèmes actuels. Dans ce travail, nous dressons un état des lieux de la fiscalité actuelle. Ensuite, les raisons amenant à une réforme de la fiscalité sont examinées. Enfin, les obstacles à l'instauration d'un PKM wallon généralisé sont discutés. Cette approche logique nous amène à juger le PKM wallon généralisé comme inopportun et à encourager la remodulation des taxations existantes.