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L'abus de circonstances en tant que vice de consentement : une approche comparative

Verday, Mathis
(2024)

Files

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Details

Supervisors
Wéry, Patrick
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract
Ce mémoire se concentre sur l’évolution de la lésion qualifiée désormais appelée abus de circonstances. Les modifications apportées par le nouveau livre 5 du Code civil concernant les obligations sont analysées et l’impact de ces changements sur la protection des parties contractantes, plus spécifiquement les parties faibles, est évalué. Ce mémoire offre non seulement une approche comparative détaillée entre l’ancien et le nouveau Code civil, mais inclut également une dimension de droit comparé en examinant comment la France et la Suisse traitent de situations similaires, ce qui permet une compréhension enrichie des principes juridiques à travers différentes législations.