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Dans quelle mesure se justifie une ingérence de l'Etat dans la vie privée des personnes transgenres ?

Velle, Violaine
(2016)

Files

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Details

Supervisors
Dandoy, Nathalie
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire traite de la place qui est laissée au droit pour intervenir dans la vie privée des personnes transgenres. Il vise à examiner si l'Etat ne porte pas atteinte de façon disproportionnée à la vie privée de ces personnes. Nous nous interrogeons sur la question de savoir si le droit doit tout laisser faire au risque de légitimer une société de self-service ou se poser comme garant de l'ordre public quitte à ingérer dans la vie privée des personnes transgenres.