Les outils juridiques à la disposition des Etats membres de l'OMC pour assurer leur sécurité alimentaire dans un contexte de marché agricole instable

Details

Supervisors

Radi, Yannick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

A la vue de la place de la sécurité alimentaire au sein du droit de l'OMC et dans un contexte de marché agricole structurellement instable (Titre I), la poursuite de l'objectif de sécurité alimentaire ne semble pas forcément constituer une priorité, mais cet objectif est tout de même atteignable étant donné que les accords de cette Organisation offrent des flexibilités aux Etats membres pour leur permettre de se rapprocher de cet objectif. Dans ce mémoire, nous envisageons l'OMC comme pouvant jouer un rôle positif dans la poursuite de l'objectif de la sécurité alimentaire. L'objet de ce mémoire est donc de mettre en avant les potentialités des outils juridiques à la disposition des Etats membres de l'OMC pour assurer leur sécurité alimentaire dans un contexte de marché agricole instable. Il convient donc de chercher les principales flexibilités au sein des accords de l'Organisation qui peuvent jouer un rôle positif dans la poursuite de l'objectif de la sécurité alimentaire (Titre II et III) et d'examiner s'il est possible pour le juge de l'OMC de prendre en compte le droit de l'homme qu'est le droit à l'alimentation lorsqu'il interprète les flexibilités contenues dans les accords de l'Organisation, de manière à renforcer la prise en compte de la sécurité alimentaire au sein des règles de l'Organisation (Titre IV).