Le droit au regroupement familial des étrangers auteurs d'enfants belges : état des lieux et perspective d'avenir

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce travail portera sur l’analyse du droit au regroupement familial des auteurs d’enfants belges, en tant que parents (ascendants) de nationalité non-européenne dont l’enfant est Belge en raison de sa naissance en Belgique. Nous examinerons exclusivement leur statut administratif et non leur régime social. Nous répondrons à la question de savoir si et comment ces parents peuvent invoquer un droit au regroupement familial afin de pouvoir rester avec leur enfant en Belgique en raison de la nationalité de ce dernier. Nous déterminerons les fondements à partir desquels leur droit au séjour va procéder. Le premier chapitre sera consacré au droit au regroupement familial des ascendants de citoyens de l’Union européenne. Dans un deuxième chapitre, nous examinerons le droit au regroupement familial des ascendants de citoyens belges. Le troisième chapitre sera consacré au droit au regroupement familial des ascendants de citoyens britanniques. Enfin, dans le dernier chapitre, nous justifierons le droit au séjour de l’enfant mineur au regard de ses droits fondamentaux.