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Comprendre les pratiques décisionnelles des magistrats du parquet en matière de violences conjugales

Kieffer, Marie
(2021)

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Details

Supervisors
Vesentini, Frédéric
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en criminologie, à finalité spécialisée: criminologie de l'intervention
Abstract
Que fait la police ? Que fait la justice ? Telles sont les interrogations de la population face au phénomène des violences conjugales. Depuis 2006, les violences conjugales font l’objet d’une politique de tolérance zéro, imposant aux magistrats du parquet une réponse judiciaire à chaque infraction. Pourtant les classements sans suite se multiplient, créant l’indignation des citoyens. Comment comprendre ceux-ci ? Qu’est-ce qui conditionne l’action des magistrats ? Disposent-ils d’une marge de manœuvre dans le système pénal actuel ? Prennent-ils en compte toute la complexité du phénomène des violences conjugales dans leurs décisions ? Réponses dans cette recherche menée auprès de huit magistrats du parquet.