Le statut patrimonial du conjoint et du cohabitant légal survivants : évolution considérable en deux siècles et perspectives d'avenir

Details

Supervisors

Van Boxstael, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Au cours de ces deux derniers siècles, la Belgique a été spectatrice d’une révolution coopernicienne en matière de droit successoral et plus généralement, en matière de droit familial. Auparavant considérés comme des étrangers à l'égard de la succession de leur partenaire prédécédé, le conjoint survivant et le cohabitant légal survivant se sont vus reconnaître, au fils des années et des lois, des droits successoraux légaux. Cette reconnaissance traduit une évolution sociologique importante: les liens du sang ne priment plus les liens du coeur. Nous pouvons être heureux de constater que notre droit a évolué pour correspondre aux mieux à la réalité des situations familiales. A travers ce mémoire, notre objectif est d’offrir un tour d’horizon, un état des lieux des droits tant du conjoint survivant que du cohabitant légal survivant et une analyse des éventuelles possibilités futures. Le conjoint survivant fût le premier à se voir reconnaître des droits dans la succession de son époux prédécédé. Notre ambition sera d’analyser l’évolution législative relative à cette matière et les différents projets de loi qui ont été déposés. Nous exposerons bien évidemment les droits successoraux du conjoint survivant, leur nature, leurs contours et les conditions requises pour venir à la succession du défunt. Pour poursuivre cette première partie, nous aimerions consacrer quelques pages de ce mémoire aux possibilités qu’ont les époux d’augmenter ou de réduire les droits de celui qui survivra à l’autre par contrat de mariage, par voie testamentaire,… Dans un second temps, nous nous adonnerons à la même analyse en ce qui concerne le cohabitant légal survivant. Nous mettrons en lumière les différences existantes entre le statut du conjoint survivant et celui du cohabitant légal survivant dans le but de permettre à tout un chacun de choisir, en toute connaissance de cause, le statut qui lui serait le plus bénéfique au vu de sa situation personnelle. Enfin, nous nous pencherons quelque peu sur le sort du cohabitant de fait et sur les éventuels droits qui pourraient lui être octroyés dans une perspective de décès de son partenaire.