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La primauté de la réparation en nature en droit de la responsabilité extracontractuelle : le couteau suisse des cours et tribunaux : un concept mal compris

Lemmens, Rémi
(2024)

Files

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Details

Supervisors
Dubuisson, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract
La réparation en nature en droit de la responsabilité extracontractuelle est reconnue et bien établie dans notre ordre juridique, celle-ci prime d’ailleurs sur les dommages et intérêts. Néanmoins, à défaut de définition et de précision dans notre ancien Code civil, ce mode de réparation du dommage a été banalisé et, à défaut, étendu tant par la doctrine que la jurisprudence. Les cours et tribunaux prononçant diverses condamnations sous le couvert de cette notion alors qu’il s’agit en réalité d’autres mesures non pécuniaires n’ayant pas le même but et ne répondant pas à toutes les conditions de fond pour engager la responsabilité extracontractuelle. De ce constat, un effort de clarification est nécessaire afin de distinguer les vraies réparations en nature des autres mesures non pécuniaires.