Y a-t-il une place pour un droit intrinsèque à la protection de l’environnement ? Élaboration d’une notion entre droits de la nature et droit à la protection d’un environnement sain

Details

Supervisors

Lys, Matthieu

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

Au vu de la nécessité de la répondre à la crise climatique et des appels de la doctrine et de la jurisprudence, ce mémoire vise à interroger la protection de l'environnement par les droits fondamentaux. Dans un premier temps, il cherche à définir les contours d'une notion hybride entre les droits de la nature et le droit à la protection d'un environnement sain, portant le défi de répondre aux critiques de l'un et l'autre. Cette notion, le droit à la protection intrinsèque de l'environnement, a pour objectif de mettre en avant la nécessité de protéger l'environnement en et pour lui-même, ainsi que de questionner nos rapports à l'environnement. Dans un second temps, cette étude se centrera sur la recherche des éventuels fondements de ce droit à la protection intrinsèque de l'environnement. Pour ce faire, il y aura lieu d'explorer les système de protection de l'environnement en droit international, en droit régional européen et en droit belge. Cette analyse abordera notamment les questions de l’accès à la justice en matière d’environnement, de la conciliation entre droits fondamentaux et de la réparation des dommages environnementaux. Enfin, il y aura également lieu de se pencher sur les enseignements que la protection de l’environnement peut retirer de la saisine des juges en vue de constater l’inaction climatique des autorités publiques.