Y a-t-il une place pour un droit intrinsèque à la protection de l’environnement ? Élaboration d’une notion entre droits de la nature et droit à la protection d’un environnement sain

Details

Supervisors

Lys, Matthieu

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

Au vu de la nécessité de la répondre à la crise climatique et des appels de la doctrine et de la jurisprudence, ce mémoire vise à interroger la protection de l'environnement par les droits fondamentaux. Dans un premier temps, il cherche à définir les contours d'une notion hybride entre les droits de la nature et le droit à la protection d'un environnement sain, portant le défi de répondre aux critiques de l'un et l'autre. Cette notion, le droit à la protection intrinsèque de l'environnement, a pour objectif de mettre en avant la nécessité de protéger l'environnement en et pour lui-même, ainsi que de questionner nos rapports à l'environnement. Dans un second temps, cette étude se centrera sur la recherche des éventuels fondements de ce droit à la protection intrinsèque de l'environnement. Pour ce faire, il y aura lieu d'explorer les système de protection de l'environnement en droit international, en droit régional européen et en droit belge. Cette analyse abordera notamment les questions de l’accès à la justice en matière d’environnement, de la conciliation entre droits fondamentaux et de la réparation des dommages environnementaux. Enfin, il y aura également lieu de se pencher sur les enseignements que la protection de l’environnement peut retirer de la saisine des juges en vue de constater l’inaction climatique des autorités publiques.

Citations

• APA

Destrebecq, A. (2024). Y a-t-il une place pour un droit intrinsèque à la protection de l’environnement ? Élaboration d’une notion entre droits de la nature et droit à la protection d’un environnement sain.