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Le tableau indicatif des préjudices, un premier pas vers la barémisation ?

Lycke, Audrey
(2019)

Files

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Details

Supervisors
De Coninck, Bertrand
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le tableau indicatif des préjudices consiste un une liste de montants correspondants à des postes de dommage, établie en vue d'aider les magistrats dans leur tâche d'indemnisation des victimes d'accidents corporels. Indicatif, facilement révisable, le tableau présente beaucoup d'atouts, mais aussi certains inconvénients. Certains souhaitent le graver dans la loi en en faisant un barème immuable et contraignant. D'autres, au contraire, soulignent les dangers d'une barémisation du préjudice corporel...