Renaître par la loi : la promesse de la réorganisation judiciaire à l'aube de la réforme, une illusion ? Accent mis sur les créanciers et sur la directive 2019/1023

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le droit de l’insolvabilité est mis en lumière par une série d’évolutions législatives en réponse aux nouveaux défis qui ont émergés suite à l’évolution économique mondiale fortement affectée par des périodes de crise économique au cours de ces dernières années. Au travers de ces fluctuations, l’objectif poursuivi reste inchangé : créer un système juridique efficace permettant aux entreprises confrontées à des difficultés de préserver la continuité de tout ou partie de ses activités. Pour ce faire, les mécanismes de procédure de réorganisation judiciaire se sont révélés être des outils cruciaux. Dans cette optique de sauvetage d’urgence, les intérêts des créanciers, acteurs clés de la procédure de réorganisation judiciaire, n’ont cependant pas été négligés. En effet, la protection des créanciers demeure au coeur des préoccupations, visant à établir un juste équilibre, toutefois fragile, entre leur protection d’une part, et celle de l’entreprise d’autre part, en vue de préserver la santé du panorama économique actuel. Au sein de ce contexte en perpétuelle évolution, le législateur européen a émis la directive 2019/1023, laquelle semble apporter des modifications et des réponses aux faiblesses, encore trop présentes, de ces mécanismes. À travers ce mémoire, nous procéderons à un examen de la procédure de réorganisation judiciaire à la lumière des états actuels et futurs de la législation. Au cours des différentes étapes de notre analyse, nous aurons notamment l’occasion de percevoir l’impact sur les créanciers, qui occupent une position centrale. Notre étude se clôturera par une approche réaliste des changements significatifs qui seront incorporés au sein du Livre XX du Code de droit économique par la loi du 20 mars 2023.