La faute lucrative : réparation ou sanction ? Un pari osé aux confins de la responsabilité civile

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Une faute lucrative peut être définie comme une faute commise délibérément par son auteur en vue d’en retirer un gain, en sachant que, le cas échéant, l’indemnisation à laquelle il sera tenu pour la réparation du dommage causé à autrui sera inférieure aux bénéfices générés par la faute. Cette faute d’une nature particulière n’est jusqu’à présent pas appréhendée par le droit de la responsabilité civile. Et pour cause, elle se heurte à ses principes les plus caractéristiques, qui font de ce domaine de droit ce qu’il est, tels que le principe de réparation intégrale et sa fonction principalement indemnitaire. Ainsi, le contentieux des fautes lucratives, de plus en plus émergent, pousse le droit de la réparation à se réinventer dans une certaine mesure. C’est un des enjeux que tentera de rencontrer le futur livre 6 du nouveau Code civil.