Quelles seraient les pistes de solutions afin d'encadrer juridiquement les projets parentaux à plus de deux en Belgique ?

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Depuis plusieurs années, notre société est marquée par l'apparition de nouvelles structures familiales, à tel point que la signification du mot "famille" a bien changé. En effet, de nos jours, il n'est pas rare que certains élaborent un projet parental à plus de deux et qu'un enfant se retrouve, dès lors, avec trois ou quatre "parents". Cependant, à l'heure actuelle, le droit belge ne reconnaît à un enfant que deux parents juridiques. Dans l'attente d'une réforme du droit de la filiation, nous allons analyser si certains outils juridiques déjà existants pourraient constituer des pistes de solutions afin d'encadrer les projets parentaux à plus de deux. Deux outils spécifiques seront analysés : l'adoption simple et la délégation de l'autorité parentale.