Quel avenir se dessine pour la cour d'assises ? Une analyse comparative de ses fondements et de ses enjeux en Belgique et en France

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

La cour d’assises est chargée de juger les infractions les plus graves, dénommées crimes. Elle se distingue des autres juridictions pénales car la tâche de rendre la justice est confiée à un jury populaire, composé de citoyens tirés au sort. La Belgique et la France sont deux pays voisins qui partagent des racines juridiques communes. Pourtant, au fil des réformes successives, le droit belge s’est progressivement éloigné de son héritage du droit français, notamment en ce qui concerne la cour d’assises. Ce mémoire réalise une étude approfondie des fondements de la cour d’assises dans une perspective comparative en Belgique et en France ainsi que des défis auxquels est confrontée la cour d’assises au sein des deux pays. Ce travail se clôture par l’analyse des réformes récentes qui prennent des orientations différentes en Belgique et en France. L’objectif étant de dessiner l’avenir de la cour d’assises qui fait face à de nombreuses critiques en raison de sa composante citoyenne et de son évitement constant par l’application de la correctionnalisation.