L'Union bancaire européenne : réponse adéquate aux problèmes révélés par la crise de 2008 ?

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La crise financière qui a débuté en 2008 a mis en exergue les particularités et les faiblesses du secteur bancaire européen. Celui-ci était caractérisé par une interconnexion et une interdépendance entre ses membres, ce qui s’est avéré propice aux crises systémiques. En outre, ce système était composé d’institutions de crédit « too big to fail » qui, lors de leur défaillance, ont dévoilé un lien pernicieux entre les dettes souveraines et les dettes des banques. La crise a également montré qu’une simple collaboration entre les autorités de surveillance nationales et les autorités de surveillance européennes était insuffisante pour neutraliser ces difficultés. La nécessité de créer un cadre solide et harmonisé, l’Union bancaire européenne, s’est alors imposée. L’Union bancaire constitue-t-elle la solution la mieux adaptée aux problématiques révélées par la crise ? Nous en sommes persuadés même si, comme c’est souvent le cas dans les réformes de grande ampleur, des concessions ont malheureusement dénaturé une partie du projet initial. Il n’en reste pas moins que l’architecture en trois piliers que présente le projet sur le « règlement uniforme » nous parait efficace. Ainsi, la création du Mécanisme de surveillance unique qui, confié aux mains d’un superviseur unique, la Banque centrale européenne, la direction de la surveillance prudentielle de la zone euro, doit permettre de déceler les difficultés avant qu’elles ne deviennent critiques, et devrait prévenir la survenue de nouvelles crises systémiques. Ensuite, dans l’occurrence où le contrôle préventif s’avérant insuffisant, une banque laisse apparaître des signes de défaillance, le Mécanisme de résolution unique prend en charge la résolution de l’établissement en question en appliquant les règles du bail-in. Cette opération conduit à briser le cercle vicieux entre la crise bancaire et les dettes d’Etat. Enfin, le Système européen d’assurance des dépôts garantit, jusqu’à un certain montant, les dépôts des clients des banques, ce qui a vocation à renforcer la confiance du public dans les établissements de crédit. Donc, au moins du point de vue théorique, il nous semble bien que l’Union bancaire constitue un système efficient pour garantir l’intégrité du secteur bancaire européen.