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Le droit de préemption du preneur en contraste avec les droits de préemption de la Région wallonne et de la Région bruxelloise

Rolot, Noémie
(2016)

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Details

Supervisors
Durant, Isabelle
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Dans ce mémoire, j'expose le droit de préemption du preneur d'un bien rural et je soulève les différences et les ressemblances pouvant exister avec le pacte de préférence ainsi que les droits de préemption dits régionaux, à savoir le droit de préemption de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et d'aménagement foncier et le droit de préemption de la Région de Bruxelles-Capitale.