Analyse des stratégies d’optimisation fiscale des multinationales : étude des cas IKEA, Apple et Mc Donald

Details

Supervisors

Gérard, Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

Depuis quelques années maintenant, plusieurs multinationales réputées dans le monde se retrouvent au cœur de l’actualité pour des scandales relatifs à la fiscalité. En effet, énormément de données confidentielles les concernant ont été révélées au grand public notamment au travers de scandales tels que les Offshore Leaks en 2013, le Swiss Leaks en 2015 ou encore les Panama Paper en 2016. Malgré le fait que ce thème soit en ce moment traité par l’ensemble des médias, cette pratique, courante depuis plusieurs dizaines d’années, est largement répandue. Énormément d’entreprises mettent en œuvre des méthodes d’optimisation fiscale en vue de pouvoir réduire au maximum leur base imposable. Suite à la crise financière survenue en 2008 ainsi qu’aux divers scandales fiscaux révélés, nous constatons qu’il y a eu un engouement concret de la part du monde politique. Les gouvernements semblent finalement réaliser l’ampleur de cet enjeu et ont ainsi décidé de faire de la lutte contre l’optimisation fiscale une réelle priorité. C’est dans ce cadre-ci que notre intérêt s’est porté sur cette problématique en vue de l’approfondir. Nous comptons deux objectifs relatifs à ce mémoire. D’une part, le fait d’analyser les diverses pratiques et montages fiscaux opérés de façon excessive par les grandes entreprises constitue le premier objectif de ce mémoire. D’autre part, nous aborderons le projet ACCIS qui est une mesure adoptée par l’Union européenne en vue de combattre ce phénomène de l’optimisation fiscale tout en relevant quelques limites propices à celui-ci. Notre intérêt relatif à ce sujet s’appuie entre autres sur les conséquences et l’impact que ces pratiques fiscales ont sur notre société. Concrètement, les multinationales cherchent constamment à optimiser leurs bénéfices, ce qui provoque un manque à gagner considérable en termes de recettes fiscales pour les gouvernements. Ces dernières sont en effet essentielles puisqu’elles permettent de financer les dépenses de l’administration publique. Nous sommes aussi entièrement concernés par ces pratiques en tant que contribuables étant donné que toute personne physique est assujettie à l’impôt. D’autres conséquences sont à prendre en compte. Ainsi, lorsque les grandes entreprises réussissent à diminuer leurs impôts, cela permet de bénéficier d’un avantage compétitif vis-à-vis des petites et moyennes entreprises (PME). C’est ainsi que naît une concurrence déloyale puisque ces dernières doivent quant à elles s’acquitter de charges considérables. Certaines grandes multinationales utilisent d’autres mécanismes comme le fait de signer des accords fiscaux secrets avec des gouvernements dans le but de profiter d’un taux d’imposition très avantageux. À l’inverse, les PME, quant à elles, emploient moins souvent ce mécanisme. Bien qu’il existe des directives européennes en matière de fiscalité, la transposition dans la législation nationale des états membres entraîne certaines disparités. Les multinationales vont tirer profit d’un manque d’harmonisation fiscale entre les différentes législations et opter pour le régime le plus avantageux. Ainsi, en vue d’analyser les différents montages fiscaux que les grandes entreprises préconisent, ce mémoire sera scindé en deux parties distinctes. La première partie sera consacrée à une analyse théorique de l’environnement fiscal. Pour commencer, nous reviendrons de manière très brève sur le concept de l’impôt pour ensuite aborder les différentes notions essentielles en fiscalité telles que l’optimisation fiscale ou encore de l’évasion fiscale. Cette partie sera davantage focalisée sur les principaux mécanismes employés par les multinationales en nous appuyant sur un cas pratique. Enfin, nous évoquerons le projet ACCIS mis en place par l’Union européenne qui a comme objectif de s’attaquer à ce phénomène d’optimisation fiscale tout en soulevant ses limites. Dans cette deuxième partie de ce mémoire, nous porterons notre attention sur trois études de cas liées aux montages fiscaux élaborés par des multinationales. Ces trois entreprises sont issues de divers secteurs. La première concerne le cas IKEA, leader mondial dans le secteur du mobilier et des décors intérieurs. La seconde portera sur Apple, une multinationale provenant de l’économie numérique sera le deuxième cas que nous analyserons pour finalement terminer notre étude avec McDonald’s, leader de la restauration rapide. Nous finaliserons ce mémoire en faisant un état des lieux de nos analyses, en relevant quelques limites.