Participation sous influence en Europe : les groupes d’intérêt dans le cadre du principe de participation en matières environnementales : questions choisies en droit international, en droit européen et en droit wallon

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le rôle des groupes d’intérêt dans les processus politiques suscite nombre d’interrogations et de fantasmes parmi la population. Il est vrai que Bruxelles est devenu, avec Washington, la ville où l’on recense le plus grand nombre lobbyistes et de groupes de pression, une évolution qui est allée de pair avec le développement des compétences des Communautés européennes devenues aujourd’hui Union. Au cours de la présente législature, la Commission européenne a initié un grand plan de lutte contre le changement climatique intitulé le « Green Deal » ou le « Pacte Vert ». Son objectif, ambitieux, est de parvenir à la neutralité carbone dans l’Union à l’horizon 2050. A l’instar des autres initiatives européennes, ce Green Deal a donné lieu à d’intenses débats et tractations entre les États-membres et les institutions européennes mais aussi à des discussions soutenues avec les groupes d’intérêt représentant divers pans des sociétés européennes. En dépit de l’importance considérable de ses implications, l’adoption de ce programme relatif à l’environnement s’est réalisée à distance des citoyens3. Plus récemment, depuis décembre 2022, un scandale de corruption au sein du Parlement européen défraye la chronique en Belgique et à travers l’Europe. Ces divers évènements, bien que différents, sont souvent amalgamés par des citoyens en proie au doute et au désenchantement politique. Le présent mémoire entend adresser cette situation par le biais de deux angles. Le premier angle de ceux-ci concernera les groupes d’intérêt. Il ne sera pas question ici d’envisager la réglementation dont fait l’objet la pratique des groupes d’intérêt et du lobbying, thématique qui a, de surcroit, déjà fait l’objet de nombreux travaux. L’ambition du présent travail, outre de délimiter leurs contours, se veut plus "originelle", en ce sens qu’avant d’envisager la possible régulation de l’action de ces groupes d’intérêt, il convient de s’interroger sur l’existence d’un éventuel droit pour ces groupes d’influer sur les décisions publiques, au même titre qu’un éventuel abus de droit et une possible régulation d’un tel abus, présuppose l’existence d’un droit dont on pourrait abuser.