"L'accouchement sous X" vs "L'accouchement dans la discrétion" : quel avenir pouvons-nous attendre de la législation belge au regard des régimes français, luxembourgeois et européen ?

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis plusieurs années, l’accouchement sous X est une pratique controversée qui suscite de nombreux débats tant sur le plan juridique, que sur le plan éthique, psychologique et social. En Belgique, l’accouchement sous X a toujours été prohibé. Les femmes qui résident sur le territoire belge se voient alors contraintes de se rendre dans d’autres pays voisins, tels que le Grand-duché du Luxembourg, la France ou encore l’Espagne, afin de pouvoir accoucher sans révéler leur identité. Selon certains chiffres datant des années 2010, cinquante à cent femmes belges sont parties dans le nord de la France (principalement à Lille) pour accoucher de manière anonyme. Cette situation pose de plus en plus de questions du fait de notre manque de législation en la matière.