Le principe de subsidiarité dans les systèmes fédéraux de répartition des compétences

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’une des caractéristiques essentielles d’un Etat fédéral réside dans la nécessité de partager les domaines matériels d’intervention entre la collectivité fédérale et les collectivités fédérées. L'objectif de ce partage est d'éviter la coexistence de normes qui tout en ayant la même force contraignante, seraient inconciliables. Ce mémoire cherche à définir et illustrer le rôle qu’occupe le principe de subsidiarité dans ce partage. En théorie, la qualité fédérale d’un Etat requiert-elle le respect de ce principe ? En pratique, ce principe est-il respecté, et si oui, de quelle manière ? Qu'en est-il du système belge de répartition des compétences? Ces sont les trois questions auxquelles ce mémoire tente d’apporter des réponses.