Est-il possible de libérer les semences paysannes de la législation européenne ?

Details

Supervisors

Gosseries, Axel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

Ce mémoire présente la problématique de la commercialisation des semences en Europe. Celle-ci est soumise à une législation très lourde. Le système de commercialisation des semences est caractérisé par le Catalogue Officiel des Espèces et des Variétés. Pour qu'une variété de semences soit commercialisable, elle doit obligatoirement être inscrite dans ce Catalogue. Or, l'inscription est soumise à plusieurs conditions qui empêchent l'inscription d'un grand nombre de variétés de semences telles que les semences paysannes. Ces dernières sont celles qui étaient à l'origine produites par les agriculteurs, acteurs traditionnels du marché semencier. Ces conditions d'accès sont principalement caractérisées par les critères de distinction, d'homogénéité et de stabilité, ainsi que par les frais d'enregistrement des variétés au Catalogue. La législation européenne est également caractérisée par les Certificats d'Obtention Végétale qui représentent une forme de droits de propriété intellectuelle et qui accordent à leurs titulaires des avantages importants. Au travers de ce mémoire, nous examinons quelle est l'origine de la réglementation européenne semencière. Nous identifions ainsi quels en sont les objectifs et si ceux-ci sont légitimes. Suite à cela, nous examinons plus en détail le fonctionnement du Catalogue et des Certificats d'Obtention Végétale pour déterminer les exclusions d'inscription qu'ils impliquent. De cette façon, nous tentons d'identifier ce qui est permis de faire ou non pour les semences paysannes sur le marché des semences. Après cela, nous analyserons la proposition de la Commission Européenne de 2013 qui visait à harmoniser les règles du marché semencier européen. Nous verrons que plusieurs propositions allaient dans le sens d'une plus grande liberté de commercialisation des semences paysannes mais qu'en fin de compte les propositions comportaient d'autres types de restriction qui limitaient directement la portée de cette liberté. Finalement, la dernière partie de ce mémoire s'attarde sur l'Open Source Seed Initiative qui est un mouvement dont l'objectif est la libération des semences de toute forme d'appropriation du vivant.